Déclaration de rétractation

Cette traduction sert à la compréhension. Seule la version allemande a valeur juridiquement contraignante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens. Si vous avez commandé, dans le cadre d’une commande unique, plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous avez pris physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Liviano GmbH
Gneisenaustraße 9
33330 Gütersloh
E-mail: [email protected]
Téléphone: 0521 73069866

informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou le formulaire en ligne, ce qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens (à : Liviano GmbH, Gneisenaustraße 9, 33330 Gütersloh) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste (p. ex. panneaux de grand format / marchandise transportée par transporteur), vous supportez l’intégralité des frais de renvoi selon les tarifs de l’entreprise de transport ou de messagerie concernée.

Vous ne devez répondre d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion ou extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas, ou s’éteint par anticipation, pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 n° 1 BGB). Cela concerne en particulier les panneaux découpés sur mesure individuellement (service de découpe sur mesure) : une fois la découpe commencée, la rétractation, le retour et le remboursement sont exclus.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer. C’est plus pratique via le formulaire en ligne.)